Comment protéger ses créations Mode contre la copie et la contrefaçon ?

Vous avez passé des heures à créer l’habit, la pièce signature de votre marque. Vous y avez mis tout votre talent. Cette pièce, ce vêtement, cette chaussure, c’est une partie de vous.

Mais comment éviter qu’elle ne soit copiée ? Nous vous donnons quelques pistes. Nous précisions que nous ne sommes ni juristes ni avocats. Nous vous faisons simplement part de notre expérience, celles des créateurs et professionnels que nous fréquentons ainsi que nos recherches.

Les moyens juridiques de protéger ses créations de mode

Protection par le droit d’auteur

Dans le principe, toute oeuvre créé est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, toutes les créations esthétiques et mode sont protégées par le droit d’auteur, à condition qu’elles soient originales. Seul un juge peut véritablement attester de l’originalité.

Le droit français attribue les droits d’auteurs d’une oeuvre à son créateur, dès sa création. Cependant, en cas de litige, vous devez pouvoir prouver la date à laquelle votre création a été créée.

Pour cela, vous pouvez avoir recours à :

  • une enveloppe avec accusé de réception à soi-même avec tout ce qui peut faire foi de la date de création.
  • une enveloppe soleau de l’INPi avec les photos et dessins de vos créations.
  • Le constat auprès d’huissiers de justice
  • Le dépôt auprès d’une société d’auteurs

Ces méthodes suivantes sont moins sûres mais peuvent être accepter comme preuves :

  • L’horodatage virtuel, des certificats en ligne. Depuis une loi de 2000, l’écrit électronique a la même valeur que l’écrit papier à condition de respecter certaines conditions. Des entreprises se sont développées pour proposer de tels services. Attention cependant aux fraudes. De plus, si l’entreprise ferme, vos preuves s’envolent aussi.
  • La blockchain

Le dépôt de modèles et de dessin à l’INPI

Vous pouvez également faire un dépôt de modèles et de dessin à l’INPI.

Le dessin ou modèle protège l’apparence de vos produits, comme leurs lignes, contours, couleurs, formes ou textures, etc.

Une fois votre modèle déposé, vous obtenez un monopole d’exploitation en France pour une durée minimale de 5 ans mais renouvelable 5 fois maximum. Donc, vous pouvez l’exploiter jusqu’à 25 ans sur le territoire français. Vous avez de plus un papier officiel qui fait foi. C’est une protection qui vient s’ajouter à celle du droit d’auteur.

Toutefois, ce dépôt ne peut se faire qu’à deux conditions. Premièrement, la création esthétique à protéger doit être nouvelle. Elle ne doit pas avoir déjà été déposée. Deuxièmement, la création doit posséder un caractère propre. Ce qui est entendu par caractère propre, c’est le fait que l’article de mode doit être, dans une impression globale, suffisamment différent des articles préexistants. Enfin, bien entendu, ce dépôt peut être coûteux.

Pourquoi enregistrer juridiquement ses modèles et ses dessins ne vous protège pas complètement de la copie ?

Il suffit de peu pour prouver qu’un vêtement est différent. En effet, un changement dans les détails, de couleur et de tissus peuvent suffire. Autrement, toutes les enseignes de fast Fashion passerait leur temps en justice.

La protection est plus facile sur des sacs dont la forme peut vraiment être très caractéristiques. Pour le vêtement, vous aurez plus de difficultés à prouver votre point. Il y a de fortes chances aussi que cela ne vous coûte plus cher en frais d’avocat que ce que cela peut vous rapporter.

En revanche, s’il y a une chose que vous pouvez et devez bien protéger, c’est votre logo et les éléments identifiants de votre marque.

La protection des marques déposées

En effet, les marques bénéficient d’une protection plus complète. Vous pouvez protéger en plus de votre nom de marque, tous les éléments identifiants de celle-ci. Cela peut être votre logo, une association de couleur et même une police.

Les polices de Disney ou de Coca cola sont protégés par exemple. Le motif Louis Vuitton est également protégé.

Dès lors qu’il peut y avoir un risque de confusion avec votre marque, le juge peut considérer qu’il y a contrefaçon. Et si le modèle que vous souhaitez protéger met surtout en avant un élément de votre marque, vous avez tout intérêt à le protéger. À titre d’exemple, un polo avec une broderie de crocodile verte ou de joueur de golf peut être considéré comme une contrefaçon de Lacoste ou de Ralph Lauren.

Dans ces cas là, on voit très clairement que la copie cherche à tromper et induire les consommateurs en erreur et vous obtiendrez plus facilement gain de cause.

Pourquoi il ne faut pas craindre d’être copié ?

Bien souvent, le coût de passer par un avocat est plus important que le bénéfice que vous allez en tirer. Rappelez-vous qu’un avocat est payé à l’heure et faire traîner les choses n’est pas compliqué. Il peut y avoir plusieurs échanges de courriers avant que la démarche ne s’avère payante.

Aussi, dans la plupart des cas, à moins que cela vient vraiment salir votre marque ou ne détourne une grosse partie des ventes, cela ne vaut pas nécessairement la peine d’entamer une procédure judiciaire. De plus, il peut en ressortir du bon de la copie.

Être copié, c’est une forme de flatterie.

Oui, sur le moment, c’est plus énervant qu’autre chose. Toutefois, si vous y réfléchissez bien, cela veut dire que quelqu’un a trouvé votre pièce avait beaucoup de potentiel et qu’elle peut lui ramener du bénéfice.

Peut-être vous ont-ils copié aussi parce que vous les avez inspiré à faire de même. Pour certaines personnes, c’est une manière de montrer leur admiration pour ce que vous avez fait.

La copie : une part de l’ADN de la Mode ?

Le prêt-à-porter et particulièrement la Fast fashion sont des copies de ce qu’on retrouve sur les podiums des grands défilés de Haute couture.

C’est aussi que les modes et les tendances se répandent. D’ailleurs Coco Chanel disait elle-même que la mode devait descendre dans la rue.

De la même manière, de nombreux créateurs s’inspirent de qu’ils voient dans leur environnement et de créateurs qu’ils aiment également. La copie fait partie du processus de création.

Dans la mode, elle est inévitable.

La copie peut vous aider à vous faire connaître

En effet, être copié peut aussi vous apporter plus d’exposition et de visibilité. Cela peut, d’une manière détournée, faire découvrir votre style à des communautés auxquelles vous n’avez pas pensé. De nos jours, les gens font toujours des recherches avant d’acheter et en le faisant, si vous êtes bien référencé, ils peuvent tomber sur votre marque.

Et il y a des clients qui préféreront toujours l’original à la copie. Ils la préféreront pour les valeurs de votre marque ou la qualité intrinsèquement meilleure de votre pièce. Peut-être voudront-ils aussi encourager le créateur de cette belle pièce ?

Rien ne vaut l’original.

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